CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONTRAT DE LICENCE ET D'ADHESION

K FIT TRIBE

 

Ce Contrat de licence et d'adhesion est souscrit entre Kdancefit, association de formation professionnelles, et vous-même l'instructeur. Il prend effet à compter de la date d'inscription de l'instructeur au K Fit Tribe. L'Instructeur a suivi la formation basic 1 Il souhaite devenir membre du K Fit tribe et utiliser la marque kuduro'fit..L'adhésion au K fit tribe n'est ouverte qu'aux personnes ayant suivi la formation initiale... Compte tenu des arguments qui précèdent, et de l'inscription de l'Instructeur au programme du K Fit tribe, les Parties conviennent de ce qui suit :

 

Période initiale. La période initiale est une durée minimale de 6 mois, qui débute à compter de la date d'entrée en vigueur d'un nouvel instructeur. Après cette période initiale, le contrat se renouvelle automatiquement pour un nombre illimité de périodes successives d'un mois, à moins que Kdancefit ne résilie le Contrat ou que l'Instructeur n'annule son adhésion, conformément à la politique d'annulation indiquée.

 

Octroi de licence. Sous réserve des dispositions présentes, Kdancefit octroie à l'Instructeur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, sans garantie, qui lui donne le droit d'utiliser la marque kuduro'fit pour enseigner et faire la promotion de cours et d'événements approuvés.

 

Affiliation. Tout usage de la marque kuduro'fit doit se faire en accord avec ce contrat et ne peut impliquer une affiliation avec une tierce partie, y compris une affiliation tacite avec toute marque, organisation ou société, et/ou tout individu ne possédant pas la licence décrite ci-après. Néanmoins, l'Instructeur peut utiliser le nom commercial, l'appellation commerciale et/ou la marque commerciale de la salle de gym où a lieu son cours de kuduro'fit ou son événement approuvé, tant que cette utilisation est soumise aux Marques et qu'elle est autorisée par la salle de gym ou la structure en question.

 

Dénigrement. L'Instructeur ne doit faire aucune remarque ou commentaire désagréable et/ou créer de matériel ou de contenu qui, affaiblit, dénigre ou porte préjudice à la marque kuduro'fit ou la clientèle qui lui est associée. L'Instructeur accepte de se conformer sans délais à toute instruction de Kdancefit, y compris à toute demande d'élimination, de suppression ou de retrait de remarques, de contenus ou de matériels de ce genre.

 

L'Instructeur ne doit ni déposer ni tenter de déposer toute marque commerciale, marque de service, logo, droit d'auteur, appellation commerciale ou nom commercial comprenant le terme « kuduro'fit» ou les Marques, ou toute variation de celles-ci, ni aider d'autre partie à le faire.

 

L'Instructeur doit payer à Kdancefit des frais d'inscription, pour un montant déterminé de 25 euros, payable chaque mois au cours de la Période initiale et à chaque Période. Les Frais sont soumis à des changements, à la seule discrétion de Kdancefit. Kdancefit se réserve le droit d'établir, de réviser, de modifier ou d'amender ses frais, ses méthodes et pratiques de facturation, y compris en termes de collecte, de paiement et de frais reliés au contenu ou aux services offerts sur son ou ses site(s) Internet. L'Instructeur convient d'accepter que tout changement soit communiqué par sa seule publication sur www.kudurofit.fr Si l'Instructeur n'effectue pas les paiements dus à temps, cela constitue une violation importante de ce Contrat, ce qui autorise à Kdancefit à le résilier.

 

Paiements de tierces parties. Kdancefit accepte les paiements des Frais en provenance de tierces parties (par ex., une salle de gym). Il est de la responsabilité de l'Instructeur de s'assurer que les Frais sont versés en temps voulu, que ces Frais soient payés par l'Instructeur ou par une tierce partie. Une tierce partie payant ces Frais peut, à tout moment, contacter kuduro'fit pour en annuler le paiement. Dans le cas où la tierce partie annulerait le paiement, il est de la responsabilité de l'Instructeur de s'assurer que tous les Frais actuels et futurs sont payés en temps voulu.

 

Utilisation appropriée de la marque. L'Instructeur doit utiliser la Marque , en respectant les couleurs, les polices, la stylisation, les proportions et autres éléments des Marques ; suivre les consignes d'utilisation de la marque kuduro'fit ; utiliser les symboles de marques commerciales ou déposées appropriés (® ) lors de l'utilisation de chaque Marque ; suivre toutes les instructions, requêtes et/ou demandes faites par kuduro'fit en relation avec et prendre les meilleures mesures possibles pour utiliser les versions actuelles des Marques telles que fournies par kuduro'fit.

 

Conformité avec les lois. L'Instructeur doit respecter l'ensemble des lois, réglementations et décrets en vigueur dans le pays, où l'Instructeur enseigne ses cours de kuduro'fit® ou ses événements approuvés.

 

Matériels promotionnels. L'Instructeur peut utiliser la Marque sur les brochures, les affiches, les e-mails, ainsi que sur tout autre document imprimé dont le seul but est de faire la promotion des cours de Kuduro'fit de l'Instructeur ou de ses événements approuvés. Ces documents doivent inclure les symboles de marques commerciales ou déposées appropriés (® )

 

Utilisations d'Internet. L'Instructeur peut utiliser la marques sur un site Internet, y compris sur un blog et sur un site de réseaux sociaux, où l'Instructeur utilise les Marques pour faire la promotion de ses cours de kuduro'fit et de ses événements approuvés, en accord avec ce Contrat

Utilisation limitée de la marques kuduro'fit. kuduro'fit peut utiliser, ou octroyer à d'autres, la licence d'utiliser la PI de kuduro'fit en rapport avec divers biens et services. L'Instructeur ne doit pas utiliser la PI de kuduro'fit à des fins de promotion de tout atelier, formation, séance d'instruction ou de chorégraphie, ou toute autre activité, à l'exception de ses propres cours de kuduro'fit ou événements approuvés. L'Instructeur ne doit pas utiliser la PI de kuduro'fit pour identifier une salle de gym, une salle d'entraînement, un nom commercial ou une appellation commerciale, ou tout autre type d'installations, de programmes ou de produits, à l'exception de ce qui est autorisé par la présente, sans l'autorisation préalable de kuduro'fit. kuduro'fit se réserve le droit de retirer tout contenu posté sur Internet et/ou utilisé par un Instructeur qui viole les droits de kuduro'fit vis-à-vis de la PI de kuduro'fit.

 

Ne jamais modifier les Marques. L'Instructeur doit utiliser les Marques conformément aux conditions de ce Contrat et doit s'abstenir de modifier les Marques (par ex., l'Instructeur ne doit pas intituler son cours sous le nom « kuduro'fit zone abdominale », « kuduro'fit fessiers » ou « kuduro'fit guerrier » ; ou changer l'orthographe des Marques comme, par exemple, en utilisant les expressions « kuduro'fitrifique ».

 

Ne jamais utiliser les Marques pour un nom commercial ou une appellation commerciale. L'Instructeur ne doit jamais utiliser les Marques comme nom commercial ou appellation commerciale, y compris « Club kuduro'fit », « Studio kuduro'fit » ou « Centre de gym kuduro'fit » par exemple.

 

Marchandises. L'Instructeur ne doit pas fabriquer, créer, offrir à la vente, vendre ou distribuer toute marchandise (y compris vêtements, accessoires, CD, DVD ou objets promotionnels) portant la PI de kuduro'fit ou des noms, styles ou logos similaires aux Marques. Néanmoins, l'Instructeur peut modifier ou reconvertir tout produit kuduro'fit officiel pour son usage personnel. La modification ou la reconversion incluent, par exemple, la découpe ou l'altération d'un produit kuduro'fit officiel afin de le détourner de son utilisation prévue et d'obtenir une nouvelle forme ou utilisation. Les modifications et reconversions autorisées excluent expressément l'application ou la combinaison de tout produit ou partie d'un produit kuduro'fit, qu'il porte une Marque ou non, sur un produit ou une marchandise non liée à kuduro'fit. L'Instructeur ne peut offrir à la vente, vendre ou distribuer de produits kuduro'fit modifiés ou reconvertis.

 

Documents du kuduro'fit. L'Instructeur ne doit pas copier, dupliquer, vendre, distribuer, mettre en ligne, diffuser sous forme de flot continu ou faire circuler de toute autre manière tout document ou matériel du kuduro'fit, comme les manuels de formation, les CD et DVD, ainsi que les CD méga-mix. L'Instructeur ne doit pas utiliser les DVD du ZIN lors d'un cours et ne jamais montrer de vidéos de kuduro'fit en public, y compris lors des propres cours de l'Instructeur. Dans le cas où ce Contrat serait annulé ou résilié, l'Instructeur doit conserver ses documents , les détruire ou les retourner à kuduro'fit.

 

Résiliation. kuduro'fit peut immédiatement résilier ce Contrat et l'adhésion de l'Instructeur au programme KFIT Tribe à tout moment, avec ou sans raison, en notifiant l'Instructeur par écrit. Pour une résiliation sans raison, tous les Frais payés mais non utilisés seront retournés à l'Instructeur.

 

Pour une raison. kuduro'fit a le droit de résilier ce Contrat, moyennant un avis écrit, dans le cas où l'Instructeur enfreint ce Contrat ou en raison de toute action ou comportement de l'Instructeur qui, selon kuduro'fit, porte préjudice à la PI de kuduro'fit, la marque kuduro'fit ou la clientèle qui lui est associée. kuduro'fit peut, à sa seule discrétion, fournir à l'Instructeur l'opportunité de remédier à toute dérogation avant de procéder à la Contrat de licence et d'adhésion.

 

Prise d'effet de la résiliation. Après résiliation, l'Instructeur doit immédiatement (i) arrêter son utilisation de la PI de kuduro'fit, y compris par le biais de sites Internet ou d'adresses e-mail utilisées par l'Instructeur ;

 

Acceptation et modifications apportées au Contrat. Le paiement des Frais conformément à ce Contrat, et/ou le fait de compléter le procédé de clics électroniques requis pour signaler son acceptation du Contrat, agira en tant que signature originale et constituera l'acceptation des conditions présentes par l'Instructeur. L'Instructeur reconnaît qu'il/elle a lu et compris ce Contrat dans sa totalité et que ce Contrat peut être modifié à la seule discrétion de kuduro'fit. De tels changements peuvent prendre effet lorsque kuduro'fit publie un avis de changement ou un nouveau contrat sur www.kuduro'fit.com. Ces conditions modifiées sont considérées comme incorporées à la présente et comme en faisant dorénavant partie. kuduro'fit prendra des mesures raisonnables d'un point de vue commercial pour avertir l'Instructeur de toutes modifications avant leur mise en œuvre. Le caractère exécutoire de tels changements ne dépend pas d'une notification véritable, du moment que kuduro'fit a publié les changements sur www.kuduro'fit.com. Dans le cas où l'Instructeur n'accepte pas les conditions du Contrat une fois celles-ci modifiées, le seul recours disponible pour l'Instructeur consiste à résilier ce Contrat. L'Instructeur doit surveiller le site www.kuduro'fit.com pour prendre connaissance des modifications de ce Contrat.

 

Relation entre les Parties. La relation entre les Parties est celle de concédant de licence et de licencié. L'Instructeur n'a aucune autorité pour accepter ou faire toute offre ou représentation au nom de kuduro'fit, et n'est pas habilité à agir au nom de kuduro'fit ou à lier la société de quelque manière que ce soit. L'Instructeur ne doit faire aucune déclaration et n'entreprendre aucune action qui puisse contredire la relation définie par la présente, ou induire en erreur toute personne vis-à-vis de la nature de la relation entre les Parties.

 

Indemnisation. L'Instructeur accepte d'indemniser, de défendre ou de dégager kuduro'fit et les Parties en relation avec kuduro'fit de toute responsabilité pour toutes les pertes, responsabilités, dommages et dépenses (y compris les frais d'avocat et les coûts) encourus en raison de toute plainte, demande, action en justice ou autre processus institué par une tierce partie qui découle de tout (i) acte criminel et/ou négligence de la part de l'Instructeur ; (ii) violation de ce Contrat par l'Instructeur ; ou (iii) autre acte ou omission de la part de l'Instructeur.

 

Nature des services. Les cours de kuduro'fit ou événements de kuduro'fit ne sont pas nécessairement appropriés ou dénués de risques pour tout le monde.

 

Kuduro'fit encourage l'Instructeur à se renseigner auprès d'un médecin avant d'offrir les Services, ou dans le cas où cet Instructeur souffre d'une condition médicale affectant sa capacité à offrir les Services.

 

L'Instructeur doit s'assurer qu'il/elle respecte l'ensemble des lois, réglementations et décrets en vigueur en rapport avec l'enseignement aux enfants dans le pays, l'état et la ville où l'Instructeur enseigne.

 

L'Instructeur dégage kuduro'fit et les Parties en relation avec kuduro'fit de toute responsabilité pour tout accident, blessure, maladie, décès, perte ou dommages faits à des personnes ou à la propriété, ou concernant toute autre conséquence subie par une personne causée par ou survenant en raison de la prestation des Services par l'Instructeur. Si l'Instructeur est blessé lors de la prestation de ses Services, il assume toutes les obligations financières qu'il peut contracter vis-à-vis des frais médicaux. kuduro'fit n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de dépenses médicales, de blessures ou de dommages subis par l'Instructeur, ou les élèves de l'Instructeur, en relation avec la prestation des Services.

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